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L'Editeur

La SARL agence immobilière de Marck au nom commercial REMARKIMMO, 592 avenue François Mitterrand 62730 Marck immatriculée 50376628900022 au RCS de Boulogne sur mer. CPI 6204 2017 000 023 082

 

Hébergement

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Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
 

Liens hypertextes vers des sites tiers

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La protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.remarkimmo.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par remarkimmo pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à remarkimmo. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : remarkimmo@gmail.com Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site" L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "" Cookies "". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le ""cookie"" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de ""cookies"". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible."

 

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'agence immobilière de Marck "remarkimmo" pour la gestion de la clientèle/prospects de ladite agence . Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'agence immobilière de Marck "remarkimmo". Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'agence immobilière de marck "remarkimmo. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

 

La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
 

Les droits de propriété intellectuelle

L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
 

La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

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Médiateur compétent en cas de litige

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous communiquons les coordonnées du médiateur dont l'agence immobilière de marck "remarkimmo" relève:

 la société VIVONS MIEUX ENSEMBLE (nom public : Médiation – vivons mieux ensemble) référencée comme médiateur de la consommation par la CECMC en date du  10 mars 2017 dans les secteurs de l’immobilier (Location et vente de biens immobiliers - Transactions immobilières  Administration de biens immobiliers, Syndic de copropriété, Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier,  Promotion, Construction),

coordonnées : 

Médiation – vivons mieux ensemble 

465 avenue de la Libération 

54000 Nancy 

06 61 18 50 97 

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.